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Mots & maux

Invitation à la réflexion sur des questions profondes


Quelle place aurait la finance islamique en Tunisie?

Publié par Eco-Tunisie sur 9 Mai 2012, 20:24pm

Catégories : #Banques

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Introduction…..

La finance islamique, phénomène de mode ou exigence cultuelle, bien qu’elle recèle un fort potentiel de croissance ne s’est pas développée convenablement dans les pays de l’Afrique du Nord en particulier en Tunisie, comme en témoigne la part d’actif bancaire conforme à la Chariâa.

Tab. Classement des pays en termes d’actif islamique

Rang

Pays

Actif conforme à la charia (en milliards $ US)

Part par rapport

au total actif bancaire

1

Iran

315

100

2

Arabie Saoudite

138

61

3

Malaisie

103

29

4

EAU

86

43

8

Turquie

22

4.3

12

Egypte

7

5

23

Tunisie

0.8

2.2

                                                                                            Source Tab. Rapport de la BAD, 2011

Cet état de fait est expliqué en partie par 3 facteurs :

- l’absence d’un engagement politique franc pour introduire des produits alternatifs charaïques ;

- le manque d’action promotionnelle pour familiariser la population aux vertus de la finance islamique ; et

- un fort ancrage de la finance conventionnelle dans les cultures collectives.

 

Dans ce papier, on se propose de réfléchir, pour le cas tunisien, sur les apports de la finance islamique par rapport à la finance conventionnelle surtout qu’au-delà de l’aspect cultuel et éthique, l’ensemble des instruments islamiques sont couverts par la finance bancaire classique et le secteur bancaire tunisien, qui est assez éclectique, a dépassé même sa taille critique.


D'ailleurs, depuis quelques années, la ministre de l’Economie français, Christine Lagarde, plaide fermement pour implémenter un cadre légal de la finance islamique. Beaucoup en conviennent : la finance islamique est surtout un moyen pour les responsables politiques occidentaux de renvoyer l’ascenseur vers ceux qui les ont aidés à affronter la crise financière. « Nous sommes plus dans le politique que dans l’économie pure », soutient A. Depierrefeu.

Spécification d’un modèle économique qui se fonde sur la finance islamique

Commençons tout d’abord avec quelques définitions simples :

La finance islamique repose sur 4 principes à savoir la prohibition de l’intérêt (Riba), l’incertitude (Gharar) et l’illicite (Haram) et la consécration de l’obligation du partage des pertes et des profits, l’adossement des transactions à un actif réel et la corrélation entre le Rendement et le Risque.

L’intérêt : Ce n’est autre que le loyer de l’argent. Un exemple : Je prête à quelqu’un 1000 DT, et j’exige qu’il me rende 1100 DT dans 1an, les 100 DT supplémentaires constitueront l’intérêt.

L’usure : Intérêt à taux exagéré.

Le riba : Défini selon la Shariâa par 3 critères principaux :

- Tout surplus monétaire par rapport à la somme initiale.

 - Pure contrepartie du délai.

 - Fait l’objet d’une condition dans la transaction, soit mentionnée au contrat ou habituelle aux usages. Il existe cependant deux formes de riba, notons qu’il existe aucune interdiction coranique pour la deuxième :

1. Ribaa an’nasiaa : Contre-partie d’un rééchelonnent dans le paiement de la dette.


2. Riba el’fadhl : Achat et vente de marchandises avec surplus. (exemple : Achat d’1 Kg de tomates contre 1 DT et vente instantanée d’un 1.5 Kg de tomate contre 1 DT, ou autrement avec des quantités en produits fixes et des montants monétaires variables), et comme on l’a précisé, il n’y a absolument aucune mention coranique mais les musulmans l’ont tout de même interdit afin qu’on ne l’utilise pas comme alternative au premier type de riba.

 

Avant de passer au point de vue Islamique, je reprendrai mon exemple avec deux cas possibles:

 - J’ai 1000 DT avec lesquels j’ai acheté un scooter, quelqu’un me demande si je pourrai lui louer ce scooter pour une année : est-il acceptable de demander un loyer pour mon scooter?


- J’ai 1000 DT, quelqu’un me demande si je pourrai lui louer ces 1000 DT afin qu’il puisse acheter un scooter : est-il acceptable de demander le loyer de mon argent ?.

Les deux cas cités dessus sont deux cas du vécu, et payer le loyer parait acceptable voir même évident dans les deux cas ; mais on va essayer de voir pourquoi la Shariâa colle, l’ « étiquette » ‘haram’ / inadmissible au deuxième cas.

Bien avant les musulmans, les Grecs refusaient l’intérêt, Platon considérait que ce serait un ajout « non justifié » à une quantité initiale, ne prenant pas en considération le critère financier le plus important : le temps. Par suite l’interdiction musulmane du riba (sans aucune distinction entre l’usure et l’intérêt) a trouvé ses sources suite aux ‘èyet’ / versets de Bakara [275-282], Èl Iïmran [130] et Ar’roum [39].


Examinons le contexte historique : Au 7ème siècle l’économie de l'Arabie était basée sur l'échange économique entre des cités-états dans un climat peu favorable au développement, et donc souvent un manque de liquidité favorisant l’usure et la thésaurisation, les concepts islamiques visaient à y remédier.


Puis, durant le Moyen-âge et la Renaissance, l'interdiction du riba fut souvent contournée par le recours à des ‘hiyal’ (astuces, ruses) tels que la vente à crédit appelée bayî al'ina (double vente) qui consistait à utiliser le bien échangé comme un prétexte au crédit. Prenons un exemple, le prêteur offre un produit à l'emprunteur pour 110 dinars, payables à terme. Mais il le lui rachète promptement pour 100 dinars qu'il paye au comptant ; la différence constitue l’intérêt et vu que ce n’est qu’une opération d’achat et de vente fictive, elle ne peut nullement être assimilée à une opération commerciale, mais ce fut la pratique qu’ont adopté les musulmans d’antan pour pouvoir ‘halaliser’ l’intérêt. À noter que cette ruse s’est répandue rapidement au delà du monde musulman et fut finalement condamnée par le Concile de Rome dans un décret de 1679.


Avec le développement de la finance, et la ‘définition’ de la nouvelle forme de banque telle qu’on la connait aujourd’hui, la finance dite islamique réussit à grignoter des parts de marché mais elle se confronte à plusieurs obstacles ou plutôt incohérences insidieuses :

- Au niveau de la conception d'instruments financiers compatibles avec la Shariâa pour les opérations monétaires, ceci devient très difficile à cause de la limitation des domaines d’allocation monétaire et le manque d'instruments ne portant pas intérêts par les instituions de création de normes « Halal » tels le Conseil des services financiers islamiques, la Banque Islamique de Développement, l'Organisation des comptables et vérificateurs des institutions financières islamiques, , le Marché financier islamique international, le Centre de gestion des liquidités et l'Agence de notation islamique internationale ; toutefois aucune de ces institutions ne peut garantir une visibilité adéquate et neutre, d’ailleurs jusqu’au moment de la rédaction de cet article, il n'existe aucune donnée sur le volume de transactions islamiques transfrontalières.



- Les besoins des banques islamiques dus à leurs types d’engagements, sont particulièrement liquides et obligent le système à conserver des quantités importantes de liquidités, ainsi que des réserves excédentaires. Ce qui contribue à réduire le biais de l'intermédiation financière, dont plusieurs moyens classiques se trouvent déjà avec l’étiquette « haram » tels les Options, Futures, … etc. empêchant donc la banque centrale d’intervenir sur les marchés via les instruments indirects.

 
- Éviter l’intérêt est pratiquement impossible dans la pratique, les banques en Tunisie sont obligées d’effectuer des dépôts de réserves ainsi que les montants excédentaires dans leurs comptes auprès de la banque centrale et donc forcément passer par le marché interbancaire et générer des intérêts relatifs aux montants qu’elles déposent, d’autres parts les banques islamiques ont constamment recours aux intermédiaires en bourse (Particulièrement une banque islamique tunisienne qui a des comptes chez plus qu’un intermédiaire en bourse…) pour fructifier leurs apports, qui est « haram », même avec les soi-disant « portefeuilles islamiques » vu que la spéculation pourrait être ‘bizarrement’ assimilée, selon ces imams prétendument spécialistes en finance, à une loterie ; d’ailleurs ces mêmes portefeuilles qualifiés d’islamiques ne sont qu’une tentative puérile pour « halaliser » quelque chose qui est rejetée sur le fond.


- Les interdictions de la Shariâa concernaient auparavant l’usure, qui était la seule forme connue d’intérêt, il n’y avait pas de législation contrôlant la pratique de prêt ce qui pourrait aider à en comprendre l’interdiction historique, cependant il semble inconséquent d’ignorer le rôle que joue l’intérêt dans la finance ; mis à part être la rémunération évidente du risque, il représente le moteur de la sphère financière. Toutes les économies stables s’appuient d’une façon capitale sur le secteur du crédit ; il faut rappeler que le taux d’inflation, taux de change et taux d’intérêt sont corrélés car lorsque la banque centrale décide d’augmenter ce dernier, les agents auront moins recours à l’emprunt et plus au prêt ou dépôt, le taux d’inflation diminue poussant ainsi la valeur de la monnaie à s’apprécier.

L’attrait de la finance islamique pourrait s’expliquer par les exagérations de la finance classique; perçue, par le consommateur moyen évoluant dans une montée de piétisme voire fondamentalisme, comme une alternative cautionnée par les imams face à une finance conventionnelle « a-moralisée » ; une alternative qui n’est cependant pas moins hypocrite.
Les banques islamiques continueront à exister tant qu’ils y aura des individus qui signent les contrats sans bien les lire, et des individus pour lesquels l’étiquette islamique est synonyme de correct ou honnête, ce qui n’est pas toujours le cas…


Une finance « islamique » comme la définit la Shariâa est une finance préhistorique, hypocrite et simpliste, son seul mérite qui est l’aspect participatif existe bel et bien sous plusieurs autres formes tels le SICAR, elle se résume au travail ‘haram’ dans les back-office et le ‘halal’ au front-office.

Il serait cependant impossible d’expliquer à un musulman dogmatisé que coller « inshallah » aux entêtes des contrats ne fait pas forcément pas marcher les affaires, avoir des motivations spirituelles pourrait paraitre, pour certains administrateurs, productif mais ce n’est en aucun cas suffisant ; ce qui serait suffisant et efficace c’est marier les concepts humanistes spirituels aux concepts pratiques et aux mécanismes de la finance, créant ainsi une finance plus participative et plus ‘équitable’ et une économie assez stable.

La prohibition de l’intérêt dans les réligions monothéistes.


La mise en place de réglementations encadrant les taux d’intérêt est avant tout le reflet d’une relation à l’argent qui puise ses racines dans les idéologies économiques, philosophiques et religieuses. Nombre de positions adoptées jusqu’à aujourd’hui par des gouvernements ou des banques centrales en sont le reflet[1].

Antiquités grecque et hébraïque.

La notion de prêt à intérêt (ou rémunéré) remonte à l’antiquité – tout comme sa condamnation. Le philosophe grec Aristote, qui raisonnait selon un schéma d’économie domestique, concevait la monnaie comme un simple outil d’échange[2].

En accord avec sa conception de l’économie naturelle, il condamnait le commerce et, à plus forte raison, le commerce de l’argent (prêt à intérêt) : « L’intérêt est de l’argent issu d’argent et c’est de toutes les acquisitions celle qui est la plus contraire à la nature»[3].

Le judaïsme a lui aussi édicté certains interdits religieux, mais de manière plus contextuelle. Ainsi les livres du Deutéronome, du Lévitique et de l’Exode :

- interdisent le prêt à intérêt entre coreligionnaires, essentiellement pour le crédit social et dans un contexte d’économie de survie marquée par le retour vers la terre promise ;

- prévoient un système de remise générale de dettes (« relâche ») en l’honneur de Dieu tous les sept ans, ou de libération des personnes devenues esclaves pour dettes tous les six ans[4].

De plus, des restrictions importantes sont formulées quant aux saisies de biens sur les débiteurs pauvres (insaisissabilité implicite de la maison et du minimum [vêtements, etc.]) et ce, dans un souci de charité ;

- établissent une obligation d’assistance aux indigents « frères » et, plus largement, à tous les indigents, juifs ou étrangers, dans le pays d’Israël.

Plus tard, la doctrine juive évoluée sera codifiée dans les Talmuds de Jérusalem (Ive siècle) et de Babylone (Vie siècle). Au passage, la notion de « juste prix » des matières alimentaires sera introduite[5].

Catholicisme et protestantisme réformé. L’Église chrétienne gréco-latine a opéré une fusion, voire une confusion, entre les interdits de l’Ancien testament et la pensée d’Aristote. Très rapidement, les pères fondateurs de l’Église ont prohibé le prêt à intérêt pour les clercs (314-315) puis pour les laïcs (Ve siècle). L’empereur Charlemagne transcrit l’interdit religieux dans le droit civil. Le second concile de Latran interdit largement le prêt à intérêt (1139). Thomas d’Aquin justifie l’interdiction générale du prêt à intérêt sur des fondements purement aristotéliciens, en limitant la monnaie à sa fonction d’étalon pour l’échange et en refusant de voir dans les activités financières une possible création de richesse.

Les nécessités de la vie économique ont cependant imposé la poursuite d’activités de crédit rémunéré. Trois moyens ont été utilisés :

- le premier, issu d’un verset du Deutéronome[6], consiste à utiliser des nonchrétiens comme prêteurs. Les juifs, seuls non-chrétiens « disponibles » dans l’Europe du Moyen Âge, ont donc été utilisés de gré ou de force comme banquiers des princes et des marchands ;

- le deuxième réside dans les astuces du commerce et du droit. Le Moyen Âge est une période fertile pour l’imagination financière, en partie pour contourner les interdits religieux ;

- le troisième est lié à une certaine tolérance du prince, du moins lorsqu’il avait besoin d’emprunter…

La réforme protestante va apporter une double innovation majeure dans le rapport aux richesses de ce monde et dans le commerce de l’argent. Luther est à l’origine d’un changement d’optique dans la relation aux richesses et à l’économie de production[7]. Toutefois, il n’a pas levé l’interdit religieux sur le prêt à intérêt. La révolution vient de Calvin, selon lequel « il n’y a ni puissance, ni industrie ou dextérité qu’on ne doive reconnaître venue de Dieu »[8] y compris donc « l’industrie » de l’argent.

Il serait erroné de voir en Calvin un apôtre du libéralisme total. Raisonnant en économie de marché imparfaite, il avait bien compris les abus possibles de la finance et avait instauré un plafonnement des taux d’intérêt admissibles à Genève, dont il était le maire, à un niveau inférieur à celui pratiqué ailleurs à la même époque.

La contre-réforme catholique va, en réaction, refermer la porte de manière éclatante. Ainsi Benoît XIV condamne-t-il sans distinction tout prêt rémunéré : « On ne peut excuser le péché d’usure sous prétexte que le gain n’est ni important ni excessif, mais plutôt modéré ou modeste ; il ne peut non plus être excusé sous prétexte que l’emprunteur est riche ; ni non plus sous prétexte qu’ainsi l’argent emprunté n’est pas laissé improductif mais dépensé utilement, soit pour accroître sa fortune, soit pour acheter de nouveaux biens, ou pour traiter des affaires. La règle qui régit le prêt consiste fondamentalement en l’égalité entre ce qui est prêté et rendu ; une fois cette égalité fixée, toute autre condition supplémentaire viole les termes du prêt. ».


 On ne pouvait être plus en décalage avec l’économie moderne et le capitalisme naissant. À la même époque, Adam Smith développait en Angleterre ses théories économiques et notamment celle de la « main invisible » guidant et régulant naturellement le marché. La position catholique n’était plus tenable et en 1830, l’Église lève l’interdit sur le prêt à intérêt, sous réserve de limites à adopter dans un texte d’application…qui n’est jamais survenu, laissant aux théologiens catholiques la possibilité de développer la notion de « juste taux d’intérêt », lequel est constitué par un empilement de marges et commissions rendues nécessaires par les impératifs de la viabilité financière… sans toutefois renier l’approche aristotélicienne et thomasienne interdisant l’intérêt du seul fait du prêt – c’est-à-dire la rémunération du temps. Il demeure donc une différence d’approche fondamentale avec le protestantisme pour qui, sauf abus condamnable, le juste taux est le taux de marché formé par la rencontre entre l’offre et la demande.


Plus récemment, on note avec intérêt la proximité culturelle entre certains aspects de la doctrine sociale de l’Église[9] et le socialisme réformateur, unis dans leur refus de la domination des « puissances de l’argent » ou du « monopole » pour reprendre un terme déjà utilisé par Aristote – ce qui revient à placer la finance au service de l’homme et non l’inverse.

L’islam a repris le principe de l’interdiction du riba, que l’on peut traduire littéralement par l’« accroissement » du capital prêté. La doctrine musulmane classique interdit ainsi le prêt à intérêt d’argent (contre argent) ou de toute matière rendue avec un accroissement identique (blé contre blé, dattes contre dattes…). Cependant, les penseurs musulmans ont développé toute une doctrine visant à rendre licites un certain nombre d’opérations financières et bancaires voire, pour certaines autorités prestigieuses comme l’université Al Azhar en Égypte, à rendre licite le prêt à intérêt sous certaines conditions, notamment lorsque cela relève d’un « intérêt commun » des deux parties[10].

Ainsi, on peut très schématiquement retenir d’un côté le judaïsme et le protestantisme réformé, qui acceptent le principe du prêt à intérêt sous réserve de ne pas en abuser[11] et, de l’autre, l’islam et le catholicisme qui, à partir d’une interdiction de principe, finissent par admettre un empilement de frais, marges et opérations plus ou moins licites justifiant un certaine rémunération de l’argent. En pratique, les deux approches peuvent aboutir à des résultats proches, mais il convient de ne pas oublier (dans un contexte de microfinance marqué par la lutte contre la pauvreté) que pour l’une, il s’agit d’un élément normal et, pour l’autre, d’une concession aux nécessités de la viabilité financière.

On note au passage une certaine affection générale pour le mutualisme bancaire, aussi bien du côté chrétien (catholiques et protestants rhénans) que musulman et ce, par une intéressante convergence des visions économiques :

- pour tous les chrétiens, le mutualisme bancaire initié au XIXe siècle[12] est un bon outil de lutte contre les abus dans les conditions financières des prêteurs individuels, faute de banquier disponible pour les populations pauvres ;

- au regard de la doctrine sociale de l’Église catholique, c’est un bon outil pour éviter un enrichissement potentiellement sans limite des « puissances de l’argent » désincarnées sur les individus ; au plus, ce sont la collectivité et les générations futures qui s’enrichissent;

- au regard de la prohibition du prêt à intérêt fixe dans l’islam, dans la mesure où les intérêts (même « fixes ») perçus de l’emprunteur ou versés au déposant sont modulés en fin d’année lors du partage des profits (ristourne) ou de l’appel à recapitalisation (souscription de parts sociales et cotisations complémentaires en cas de pertes) de la coopérative financière détenue par les clients[13].



[1] Les développements dans cette partie sont pour l’essentiel repris d’un article de Lhériau, L. (2008c), « La relation à l’argent dans le judaïsme, le christianisme et l’islam dans un cadre de lutte contre la pauvreté », Techniques financières & développement, n° 91, juin.

[2] Rappelons que la monnaie papier n’existait pas et que la monnaie métallique (or, argent, étain) était parfois concurrencée par des valeurs consommables (blé, sel, dattes…).

[3] Aristote, La Politique, Livre I, chapitre 3

[4] Avec en outre l’obligation de donner à l’esclave libéré les moyens de son redémarrage économique en tant qu’homme ou femme libre, ce qui évite de le voir retomber rapidement en esclavage pour subvenir à ses besoins

[5] La marge du commerçant ne doit pas excéder 1/6e du prix du bien vendu. Il est interdit de spéculer à la hausse. En cas de pénurie, le commerçant doit au contraire vendre la marchandise pour que le bien retrouve un cours plus normal et ce, afin de ne pas exploiter la faiblesse des acheteurs.

[6] La Bible, Deutéronome, chapitre 23 : « Tu n’exigeras de ton frère aucun intérêt ni pour argent, ni pour vivres, ni pour rien de ce qui se prête à intérêt. Tu pourras tirer un intérêt de l’étranger, mais tu n’en tireras point de ton frère, afin que l’Éternel, ton Dieu, te bénisse dans tout ce que tu entreprendras au pays dont tu vas entrer en possession. »

[7] Ainsi selon Luther, « nous avons extérieurement de l’argent, des biens, des terres et des gens. Ce n’est pas en soi injuste, mais don et ordre de Dieu. Personne n’est sauvé par le seul fait qu’il est mendiant et ne possède rien ». Cité par Teissier du Cros, T. (1999), Jean Calvin, de la réforme à la révolution, éd. L’Harmattan, Paris.

[8] Cité notamment par Peyrefitte, A. (1995), La Société de confiance, éd. Odile Jacob, Paris.

[9] Pie XI, encyclique Quadragesimo Anno (1931) : « Ce qui à notre époque frappe tout d’abord le regard, ce n’est pas seulement la concentration des richesses, mais encore l’accumulation d’une énorme puissance, d’un pouvoir économique discrétionnaire, aux mains d’un petit nombre d’hommes, qui d’ordinaire ne sont pas les propriétaires mais les simples dépositaires et garants du capital qu’ils administrent à leur gré. […] Ce pouvoir est surtout considérable chez ceux qui, détenteurs et maîtres absolus de l’argent, gouvernent le crédit et le dispensent selon leur bon plaisir. Par là, ils distribuent le sang à l’organisme économique dont ils tiennent la vie entre leurs mains, si bien que, sans leur consentement nul ne peut plus respirer. »

[10] Fatwa de l’université Al Azhar en date de novembre 2002. Le texte intégral de cette fatwa est disponible, en arabe, sur le site. Voir aussi la traduction en français et les commentaires de Fall Ould Bah, M. (2007), L’argent de Dieu. Contribution à une anthropologie économique des systèmes financiers musulmans, thèse de doctorat de l’université Paul Verlaine, Metz, novembre, ainsi que le numéro de Techniques financières & développement n° 90 (mars 2008) consacré à la finance islamique.

[11] En conséquence, le « juste taux » sur le plan théologique est le taux de marché (sous réserve des abus).

[12] Il n’est pas anodin de constater que les réseaux mutualistes constitués au XIXe siècle en Europe et au Québec avaient pour but de lutter contre les usuriers des campagnes puis des villes et que certains réseaux étaient fort imprégnés de christianisme social… notamment les caisses Desjardins au Québec qui ont reçu lors de leur création de soutien de nombreux prêtres.

[13] Le taux, même préfixé, est donc à voir de manière globale comme un système de partage collectif des profits et des pertes entre les prêteurs (épargnants), les emprunteurs et les générations présentes et futures, par le biais des bénéfices affectés aux réserves de la coopérative ou des ponctions sur les réserves en cas de pertes.

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Eco-Tunisie 04/11/2012 14:42


Lest Thy Voice Be Heard

E3 02/11/2012 11:20


Il serait également intéressant de citer la source de la première partie de l'article afin de rester dans "la transparence" : http://iwriteaboutit.blogspot.com/2011/07/interet-et-legislation-islamique.html.


 


Bonne journée et bonne continuation.

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