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Mots & maux

Invitation à la réflexion sur des questions profondes


Plan Jasmin pour la nouvelle Tunisie

Publié par Eco-Tunisie sur 9 Octobre 2011, 14:01pm

Catégories : #Economie tunisienne

images--1--copie-1.jpgCRET – Tunis, le 08 Octobre 2011

Le plan Jasmin, élaboré par le gouvernement de transition tunisien, annonce un désengagement progressif du secteur public chaque fois que le secteur privé peut prendre la relève. Le développement des entreprises sera soutenu par un grand fonds d’investissement, le Ajyal Fund dont le lancement est imminent. Il n'investira que dans les projets répondant aux critères des investisseurs privés et se désengagera, à terme, au profit du secteur privé. Des « sous-fonds » sectoriels (dont les énergies renouvelables, agriculture, technologie, tourisme, habitat, commerce de détail) seront également créés.

 

Sommaire

1) Scoop sur le Plan d’Ajustement Structurel (Août 1986)

2) Aperçu sur le Plan Jasmin : version officielle

3) Analyse du Plan de Financement (R. Zoellick)

4) Préalables au financement extérieur du Plan Jasmin

5) Approche et Décomposition du Plan Jasmin

6) Mécanismes de Financement Alternatif

7) Exercice de Chiffrage du Financement Alternatif

 

1) Scoop / PLAN D’AJUSTEMENT STRUCTUREL

Impact du PAS sur 1986-2010:

 1ère phase: paupérisation & bradage

Dévaluation progressive du TND≈-50%: de 11FrF (1,67€)  à 5,5 FrF (0,84€)

Dégringolade du pouvoir d’achat: par l’effet de l’inflation des produits importés

Ecrasement de la distribution des revenus:

En 1990 : les 20% les plus riches détenaient un revenu ≈ 8 fois supérieure à celui des 20% les plus pauvres. En France: le rapport du revenu des 20% les plus riches au revenu de 20% les plus pauvres est de 4.

Déclanchement de la fracture sociale: discrimination, injustice, emplois, ….

Bradage de grandes entreprises publiques aux IDEs (par vente d’actifs):

Secteur Textile: SOGTEX, TISSMOK, SITER

Secteur Mécanique:  SOFOMECA, SOCOMENA, …

Impact du PAS sur 1986-2010:

2ème phase: ouverture nuisible (1 € = 6,56FRF)

Glissement du TND ≈ -30% : de 0,8 € à 0,55 €

Signature d’Accords de libre-échange avec l’UE, puis avec OMC

Ouverture des frontières & Démantèlement tarifaire avec l’UE & reste du monde

Accentuation du déficit de la Balance Commerciale:  Endettement de l’Etat

Mise en difficulté des PMI + MàN des GMI:  Endettement de l’Entreprise

Incitation à la consommation (publicités):  Endettement du Ménage

Privatisation des vaches à lait aux IDEs: 4 cimenteries + 3 lic.Téléphonie …≈ 6 M3D

Envolée de Corruption + Ralentissement du rythme de création d’emplois + Développement de l’informel +  Accentuation de la fracture sociale

2) Aperçu sur le Plan Jasmin : version officielle

Plan de développement socioéconomique (2012-2016)

Coût du Plan Jasmin: 125 M3 D

 Zoning: dont 50 M3D dans les zones de ‘‘développement  prioritaire’’

Ventilation Public/Privé:

  • 50 M3D d’investissement public: infrastructure principalement
  • 75 M3D d’investissement privé: industrie, agriculture, services

Objectifs socioéconomiques ciblés à l’horizon 2016:

1) réalisation d’une croissance annuelle de 6% (de 5% à 7%)

2) augmentation de la part des ‘‘activités à forte VA’’ :  30% du PIB,

3) augmentation de la part des ‘‘biens et services technologiques ’’dans le flux

des exportations:   50% de l’export,

4) doublement des exportations de biens & services: 60 M3 TND,

5) relèvement de la contribution de l’export à la croissance à plus de 40%,

6) triplement des IDEs pour atteindre 22 M3 D, avec contribution = 5% du PIB,

7) création de 1.000.000 emplois (5 ans), dont 500.000 d’emplois directs.

  • Financement du Plan Jasmin: 125 M3 D
  •  Ressources nationales: 70% ≈ 90 M3D
  •  Épargne nationale
  •  Ressources publiques
  •  Endettement extérieur: 30% ≈ 35 M3D (≈25 M3$US).
  •  Prêts concessionnels
  •  Taux de marché bonifié ou avec une marge limitée
  •  Délai de remboursement: entre 15 et 20 ans
  •  Prêts très concessionnels:
  •  Taux ≈ 0%
  •  Délai de remboursement: entre 30 et 40 ans
  •  Dons.

 

3) Analyse du Plan Jasmin : Financement

Une Main de Fer dans des Gants de Velours :

Professeur Chedly AYARI a édité un rapport dans lequel il a livré ses commentaires, critiques & recommandations au Plan Jasmin. objectifs constructifs «Un plan de financement reposant sur un effet de levier plausible, mais aléatoire.»

«Au vu de toutes ces incertitudes, la stratégie de développement économique et social 2012-2016, élaborée par le gouvernement provisoire, n’est qu’un ‘blueprint’ ou un balisage, qui a besoin d’être raffinée et réajustée, pour s’ériger en un Plan de développement, au sens propre du terme.»

 Pr Chedly AYARI presse l’Auteur de soigner ses tests de sensibilité au Plan Jasmin, au risque de précipiter un dérapage funeste et irrémédiable:

‘’Si une ou plusieurs des hypothèses ne se réalisait pas (épargne nationale, investissement privé, croissance), alors 2 grands scénarios seraient possibles :

Scénario 1 : le GT maintient le programme global (125 M3D), alors: le gap ne pourrait être comblé que par: recours accentué à l’EE + surpression fiscale + recours à l’emprunt intérieur:

Un certain nombre d’écrous – devant maintenir  schéma croissance préconisé – sauteront (taux d’EE + taux du déficit budgétaire). Le caractère « d’économie d’endettement » s’accentuera  Scénario Grec

Scénario 2 : le gouvernement ajuste à la baisse son programme d’investissement, et réaménage les cibles & priorités (taux de croissance, …), alors: l’impact sera négatif :économique, social (emploi notamment).’’

Retour à la case de départ

Des Experts & Banquiers ont exprimé leurs soucis quant:

  • à la pérennité du Plan de Relance, et
  • à la viabilité d’un tel niveau de financement extérieur.

L’objet de leurs propos n’est pas de rejeter tout recours à l’endettement, mais appelle à l’urgence des investigations préalables & diligences requises, en vue d’éviter de tomber dans des situations fâcheuses.

Au-delà du risque de surendettement et de la lourdeur de la charge de remboursement, le recours à l’Endettement extérieur présente d’autres inconvénients non moins préjudiciables à notre pays.

 En effet, les machines d’asservissement, type FMI ou autres, assortissent leurs ‘‘Aides’’ à des conditions abusives, ayant trait principalement aux points suivants:

 Conditions spécifiques :  coûts cachés

Tarification excessive selon le rating pays récemment rétrogradé (speculative investment)

Conditions préalables avant déblocage : prise en charge de d’auditeurs inter.,

affectation d’Experts du FMI/G8 pour l’élaboration d’études, …

Conditions en matière d’affectation des fonds : Know how , Assistance pour la

Normalisation au standard G8, Biens d’équipements (d’origine G8 en général), …

Conditions en matière de priorisation des projets d’infrastructure et de production

Exigence en matière de gestion des relations internationales: rester gentil avec Israël, ne pas soutenir les révolutionnaires Palestiniens, ….

 En intégrant ces coûts occultes, le coût réel du Financement auprès du groupe

FMI/BM devient exorbitant (surtout quand une dévaluation du TND est orchestrée: PAS’1986).

Quelles sont les Menaces potentielles guettant la Souveraineté Nationale ?

 Les menaces issues de l’application précipité du Plan Jasmin, tel que conditionné par FMI/G7, sont

nombreuses, dont on peut citer les 10 principales classées par ordre de déroulement chronologique :

1) Prise d’un overdose de crédits, entrainant le pays dans la spirale du surendettement

2) Refus des demandes de réaménagement de la dette: conditions concessionnelles, titrisation, ré-étalement

3) Dérapage de l’économie vers  l’ultralibéralisme : Comex, IDEs non exportateurs, Transferts,

4) Bradage des activités exportatrices & tourisme pour générer des recettes devises & sécuriser service/dette 2012/13

5) Privatisation au profit des multinationales des vaches à lait restantes (TUNTEL, OT, TUNISIANA, CIOK, SCB, CC, ....)

6) Vente des terres & infrastructures (ports, aéroport, autoroutes) + Bradage des ressources solaires;

7) Remboursement systématique des ‘‘Aides’’ de Bailleurs de fonds par le produit de cessions & bradages

8) Détérioration des services publics + la couverture sociale, conjuguée à une surpression fiscale

9) Fuite des cerveaux en direction des G20

10) Surendettement des ménages et esclavagisme de la population (dépendance, chômage et misère).

 D’où une nouvelle forme de colonialisme ‘‘démocratique’’, respectant  la charte des droits de l’Homme.

Qui fait l'âne ne doit pas s'étonner si les autres lui montent dessus [Proverbe chinois]

 

Success Stories: Malaisie, Brésil, Turquie, Argentine ….

Malaisie: ni capitalisme ni communisme, mais pragmatisme (Med  Mahathir)

• la Malaisie, frappée par la tornade financière en 1998, s'en est sortie plus vite que les autres victimes du SEA en refusant la main tendue du FMI.

• Elle a préféré des mesures infidèles: maîtrise ‘‘Comex + Mouvement Capitaux’’ ….

 Brésil : développement local + rééquilibrage de la Balance Commerciale

• Dès son arrivé à la Présidence, Lula da Silva s’est attaqué à l’endettement extérieur, et a négocié un remboursement accéléré FMI & Co, grâce à une meilleure BalCom.

• Depuis 2008, il fait parti des 4 premiers pays cash rich(BRIC), devenu BRICS.

Turquie: développement de la production à l’exportation +  nouveaux marchés

• La Turquie a été l'un des plus gros emprunteurs du FMI : 25 M3US$ courant 2000-2010.

• En redressant des activités export et en optimisant la gestion de ses dettes, elle emprunte mieux que l'Espagne, et s’apprête à liquider +grande partie de son EE dès 2013.

 

L'Endettement est certes nécessaire pour boucler le schéma de financement d'un programme d'investissement, pourvu qu'on puisse assurer  son  remboursement (en TND ou en devises)  4 règles de gestions à satisfaire:

I. Des préalables sont à entreprendre avant de décider de l’opportunité d’un recours à des prises de dettes : diagnostic des balances, appréciation des contraintes, identification de ressources de substitution, ….

II. Le plan d’investissement doit passer les testes de viabilité économique et de rentabilité financière: dans le cadre d'une étude d'opportunité prévisionnelle.

III. Le mixe [Fonds propres / Endettement] doit être calibré selon la capacité de remboursement des crédits par les cash flow futurs issus des projets d’investissement à financer.

IV. L’endettement extérieur doit être affecté à chaque projet justifiant d’une balance devise excédentaire, pour garantir son remboursement adéqua

4) Préalables au financement du Plan Jasmin

(Actions préalables à toute éventuelle demande de Financement Extérieur du Plan Jasmin)

Quelles sont les préalables à toute décision de ‘‘prise de nouvelle Dette Extérieure’’ ?

1) revue des comptes de l'État, et particulièrement des engagements extérieures,

2) diagnostic de l'endettement actuel: structure, coût, maturité, conditions

d'affectation, opportunité de ré-étalement, opportunité de titrisation, ......

 Par souci d’optimisation de nos recours à l’étranger,

un audit approfondi de notre endettement extérieur s’avère nécessaire.

 (Actions préalables à toute éventuelle demande de Financement Extérieur du Plan Jasmin)

Quelles sont les préalables à toute décision de ‘‘prise de nouvelle Dette Extérieure’’ ?

3) recherche d’opportunités de mobilisation de ressources internes (stables ou emprunts) pour couvrir le maximum des besoins de financement (125 M3 TND), et réduire le recours à l’Endettement Extérieur (25 M3US$):

 Revue des ressources publiques pour identifier des poches inexploitées (ou insuffisamment exploitées):

 recettes fiscales, et

 recettes douanières.

Quelles sont les préalables à toute décision de ‘‘prise de nouvelle Dette Extérieure’’ ?

4) dégraissage des grands équilibres, et identification des poches d’économie de dépenses (cost killing), particulièrement au niveau :

 du chapitre des Importations, et

 du budget de l’Etat,

La Balance des paiements suscite des inquiétudes, et appelle un diagnostic approfondi, en vue d’identifier ses faiblesses & dysfonctionnements, pour :

rechercher des solutions de redressement du dérapage, et

fixer des verrous pour éviter les risques de rechute.

 

Quelles sont les préalables à toute décision de ‘‘prise de nouvelle Dette Extérieure’’ ?

5) décomposition des projets d’investissement: Infrastructure, prod.local, prod.export

6) planification des projets sur les 5 prochaines années,

7) simulation du PIB généré (local + export),

8) prévisions en création d’emplois (local+export)

9) analyse prospective des fondamentaux économiques & financières : structure d’EE…

 Dans un 2ème temps, nous devrions explorer les pistes de consolidation des équilibres extérieurs (avec un souci de perfectionnement de la pérennité des engagements en vigueur):

i. balance commerciale,

ii. balance des opérations courantes,

iii. balance des paiements :

 Revue des conventions d’association avec l’Union Européenne

 Revue des accords de libre-échanges établis dans le cadre de l’OMC

 Evaluation des IDEs , dans une logique de préservation des intérêts

souverains, et de garantie de justice sociale + équité fiscale

 Recensement appréciatif des sociétés mixtes établies, notamment les

entreprises d’exploitation des richesses naturelles (pétrole, minerais, ..).

Evaluation des IDEs :

L'IDE est très intéressant pour le pays s'il porte un projet totalement exportateur, et on parle d'IDE off-shore: le règlement de dividendes n'as pas d'impact sur la balance de paiement (d'ailleurs insignifiant par le jeu de tarification input/output).

Quand il s'agit d'IDE on-shore (Tunisiana, Orange Tunisie, Tunisie Télecom, les 4 Cimenteries privatisées, Délice-Dannon, Unilever, Henkel, Astral, ....), les dividendes / bénéfices tirés de ventes locales (en TND), sont convertis en devises pour être transférés à l'étranger.

Les IDEs coûtent 2,5 plus cher que l’Endettement Extérieur: ≈12% Capital ou 5% PIB, contre respectivement 4,5% et 2%.

Les Dividendes IDE ont progressé 2 fois plus vite que le PIB: ≈ 2,5 M3

D en 2008.

Avec la montée en croissance des 3 Compagnies de téléphonie et des 4 Cimenteries, les dividendes IDE on-shore devraient dépasser le service de la dette ≈ 3 M3

D (12%encours IDE)

 

5) Approche & Décomposition du Plan Jasmin

Le Plan Jasmin observe un affinement par projet d’investissement, et sera communiqué au prochain gouvernement.

Les mécanismes de financement se déclinent en 3 principales familles:

Ressources publiques,

Endettement intérieur,  et

Endettement extérieur.

Le Plan Jasmin sera décomposé en projets unitaires, en vu de les

classer en 3 familles d’investissements :

production pour marché local,

production pour l'export, et

infrastructure.

Ainsi, le financement adéquat sera aisément adapté au Plan Jasmin :

1) Infrastructure: finançable sur ressources stables (recette fiscale, recette douanière, subvention extérieure, …),

2) Production pour marché local: finançable sur ressources stables + emprunts en TND,

3) Production pour export: réalisables par les IDEs et/ou finançables sur Endettement Extérieur (par souci de gestion devises)

Les projets exportateurs (même partiellement) sont éligibles à un financement extérieur (IDE ou EE), à condition:

 La composante export des cash flow nets futurs (issus des revenus à l’exportation)

 soit en rapport avec le volume d’endettement, et

 puisse garantir son remboursement conformément à l’échéancier;

 La composante export des bénéfices nets futurs (issus du business à l’export), justifie le paiement et le transfert des dividendes en Devises (sans recours à BCT).

Quant aux Projets de production opérant sur le marché local, leur schéma de financement peut prévoir, au-delà d’une mobilisation de fonds propres entre 30 et 50%, un effet de levier financier prenant la forme d’un pacquage de CLMT en TND.

 seule la quote-part des équipements importés peut être couverte par un CLMT en devises.

L’un des critère de sélection & priorisation des projets, consiste à établir la ‘‘Balance devises’’ de chaque projet, pour apprécier le degré de récupération des devises investis par la VA future générée des produits de substitution à l’importation de chaque projet.

 Pour ce qui des projets d’infrastructure, leur financement adéquat ne peut être assuré que par les ressources stables (recettes fiscales et douanières, taxations diverses, subventions extérieures).

 Si l’on parvenait à imposer les bénéfices des activités exportatrices à un taux minimum d’I/S (10% immédiatement et 20% ultérieurement), ces ‘‘recettes fiscales en devises’’ pourraient être prises en considération pour envisager un financement partiel de l’infrastructure par Endettement Extérieur (souci d’équilibre balance devises).

6) Mécanismes de financement alternatif

• ‘‘Un prêt extérieur est favorable si et seulement si son impact sur la balance commerciale garantit son remboursement, sans l’ombre de conditions contraignantes’’

• ‘‘IDE économiquement bénéfique si et seulement s'il porte une Activité exportatrice s’acquittant de sa contribution fiscale’’ (minimum I/S : contribution aux couts d’utilisation infrastructures)

 Avant d’envisager le recours éventuel à l’endettement extérieur, il est impératif de prospecter des gisements de ressources peu ou pas exploités à ce jour, dont notamment :

1)Réalisation d’économies de dépenses :

taille dans les dépenses publiques (cost killing),

compression de certaines rubriques budgétaires,

réduction des importations de biens & services superflus (souci d’atténuation du déficit de BalCom).

2) Équité & Transparence fiscale, permettrait à la fois de :

Simplifier & surveiller les déclarations des 350.000 forfaitaires (fort potentiel)

Relever la grille du DUR: paliers et taux, visant une plus forte contribution des gros salaires

Elargir le périmètre des assujettis à la TVA aux activités encore exonérés,

Relever le taux I/S à un niveau standard (50%) , avec abattement en cas de déclaration spontanée

Appliquer la loi de finance 2009 sur les sociétés exportatrices : I/S = 10% à partir de janvier 2012

3)Amélioration des recettes douanières par  l’instauration de DC pendant  la phase de

convalescence (2012-2016) , voire même le rétablissement partiel des barrières tarifaires, sur:

les produits de luxes (voitures puissantes, haute couture de marque, ,…..), et/ou

les produits de la Liste 4 (établie’1995 : articles manufacturés ayant des similaires fabriqués localement, non compétitifs).

4) Amorçage et développement de l’Épargne National, via l’émission d’un ou plusieurs Emprunts Nationaux, assortis d’avantages fiscaux incitatifs 5) Privatisation d’entreprises publiques à des consortiums d’hommes d’affaires homogènes & petits porteurs en BVMT, pour éviter de les brader à des multinationales et surtout d’être contraint à transférer leurs profits en devises

6) Cession des biens mal acquis par la famille du Président déchu, à des résidents

ou non, sous réserve d’aucune incidence négative sur le balance ‘‘devises’’ dans l’avenir.

7) Revue corrective des contrats passés avec les IDEs, notamment:

 les compagnies pétrolières (taxation et répartition des profits) et

 les entreprises travaillant sur le marché local (plafonnement de profit à transférer).

8) Récupération partielle des avoirs dérobés + Abandon partiel Dette odieuse.

_______________________________________

NB: Tout recours éventuel à l'endettement extérieur, sera examiné comme dernière solution, pour boucler le schéma de financement du Plan Jasmin, avec toutefois une affectation optimale aux projets exportateurs

7) Chiffrage du Financement Alternatif

 

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BOURSE SUISSE 27/03/2012 22:34

PAR L'INTERMÉDIAIRE DE LA COMMISSION FÉDÉRALE DES BOURSES ÉTRANGÈRES (CFBE-SUISSE), LE SECRÉTARIAT D'ÉTAT A L'ÉTUDE ET A LA RECHERCHE DE LA CONFÉDÉRATION LANCE UN APPEL A LA CANDIDATURE POUR 600
BOURSES D'ÉTUDES SUISSE AU TITRE DE L'ANNÉE ACADÉMIQUE 2012-2013. CES BOURSES SONT DESTINÉES AUX RESSORTISSANTS DES PAYS DE LA CATÉGORIE A (PAYS INDUSTRIALISES EUROPÉENS, ET EXTRA-EUROPÉENS) ET
CEUX DES PAYS DE LA CATÉGORIE B ( PAYS EN DU DÉVELOPPEMENT, DU TIERS MONDE ET EXTRA -EUROPÉENS). ELLES DOIVENT LEUR PERMETTRE DE POURSUIVRE LEURS ÉTUDES, DE PARFAIRE LEURS CONNAISSANCES POUR LES
TRAVAUX DE RECHERCHES DANS LES DOMAINES AUXQUELS LES UNIVERSITÉS LONDRES ACCORDENT UNE ATTENTION PARTICULIÈRE.
SPÉCIFICITÉ DE LA BOURSE
- PAR L'OCTROI DES 600 BOURSES ÉTUDES EMPLOIS, LA CONFÉDÉRATION SUISSE ENTEND FACILITER L'IMMIGRATION AUX PERSONNES DÉSIREUSES DE POURSUIVRE LEURS ÉTUDES ET D'OBTENIR DES DIPLÔMES D’ÉTAT SUISSE. -
LES CANDIDATS RETENUS AU TERME DE LA SÉLECTION DE CANDIDATURES SERONT INSÉRÉS OUTRE LEUR ÉTUDE DANS LES SECTEURS SENSIBLES DE LA VIE ÉCONOMIQUE ET SOCIALE DE SUISSE : ( SANTE,DROIT, DIPLOMATIE,
COMMUNICATION,FINANCE, ÉNERGIE, INDUSTRIE, TRANSPORT, AGRICULTURE..). CETTE OPTION DE LA CONFÉDÉRATION LONDRES VISE A DONNER UNE APTITUDE PROFESSIONNELLE AUX BOURSIERS POUR POUVOIR TRAVAILLER S'ILS
LE DÉSIRENT EN SUISSE A LA FIN DE LEUR FORMATION.
DURÉE DE LA BOURSE
LES BOURSES COUVRENT LA PÉRIODE D'UN CYCLE DE FORMATION OU AU MAXIMUM 03 ANS .
FRAIS DE VOYAGE
LES BILLETS D'AVION ALLER-RETOUR ( PAYS DE PROVENANCE -SUISSE) , SONT PRIS EN CHARGE PAR LA COMMISSION FÉDÉRALE DES BOURSES ÉTRANGÈRES. CONDITIONS PRÉALABLES A LA CANDIDATURE EN RÈGLE GÉNÉRALE, LES
CANDIDATS AUX BOURSES ÉTRANGÈRES SUISSE DOIVENT:
- AVOIR AU MAXIMUM 16 ANS a 64 ANS ;
- COMPRENDRE ET PARLER CORRECTEMENT L'UNE DES LANGUES D'ENSEIGNEMENT EN SUISSE (FRANÇAIS, ESPAGNOL, ALLEMAND, ANGLAIS, ITALIE) ;
- AVOIR UN DIPLÔME ÉQUIVALENT AU BREVET D’ÉTUDE DE PREMIER CYCLE D'ENSEIGNEMENT, AU BACCALAURÉAT OU AU BREVET D'APTITUDE PROFESSIONNELLE DES PAYS DE L'UNION EUROPÉENNE.

PROCÉDURE DE SÉLECTION
- RETIRER AUPRÈS DE LA COMMISSION FÉDÉRALE DES BOURSES ÉTRANGÈRES SUISSE (CFBEL) LE FORMULAIRE DE DEMANDE DE BOURSE VIA
A LEUR ADRESSE ÉMAIL: cfbelavis_suisse@hotmail.fr

* REMPLIR ET ENVOYER PAR PIÈCE JOINTE LE FORMULAIRE.
* LA COMMISSION FÉDÉRALE DES BOURSES ÉTRANGÈRES FERA ÉTUDIER VOTRE DOSSIER PAR LA REPRÉSENTATION SUISSE DÉLÉGUÉE DE VOTRE ZONE ET CATÉGORIE DE PAYS.
* LES CANDIDATS RETENUS RECEVRONT UNE ATTESTATION DU SECRÉTARIAT D’ÉTAT A L’ÉTUDE ET A LA RECHERCHE POUR NOTIFICATION DE LA BOURSE. LES CANDIDATS DÉSIREUX DE PARTICIPER AUX BOURSES D’ÉTUDES 2012 -
2013 DOIVENT RETIRER LEUR FORMULAIRE A REMPLIR AUPRÈS DE LA CFBEL:
A LEUR ADRESSE ÉMAIL: cfbelavis_suisse@hotmail.fr

DATE LIMITE DE DÉPÔT DES DOSSIERS
LA DATE LIMITE DE DÉPÔT DES DOSSIERS EST D'UNE SEMAINE. CEPENDANT, LA COMMISSION FÉDÉRALE DES BOURSES ÉTRANGÈRES SUISSE (CFBEL) SE RESSERVE LE DROIT DE CLÔTURER L'OCTROI DES BOURSES A CONCURRENCE
DES BOURSES DISPONIBLES. LE PRÉSIDENT DE LA COMMISSION FÉDÉRALE DES BOURSES ÉTRANGÈRES SUISSE.

Prof 14/10/2011 16:33


Il y a là trop de plagiat ...................


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