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Mots & maux

Invitation à la réflexion sur des questions profondes


Missions dévolues à la BCT

Publié par Eco-Tunisie sur 1 Décembre 2011, 16:22pm

Catégories : #Mes écrits

 

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La Banque centrale de Tunisie est créée en 1958, elle est investie de pouvoirs certains sur le secteur financier en sa qualité de régulateur qu'exerce, dans le cadre de la loi, une mission générale de préservation de la stabilité des prix. Elle est chargée de :

  1.  Mettre en œuvre et piloter la politique monétaire pour qu’elle soit un levier d’action efficace pour stabiliser l’activité économique
  2.  Contrôler la circulation monétaire et veiller au bon fonctionnement des systèmes de paiement
  3. Superviser les établissements de crédit
  4.  Préserver la stabilité et la sécurité du système financier

La BCT s’acquitte d’autres missions non moins importantes à l’instar de la gestion, pour le compte du Trésor, des avoirs en devise et la dette extérieure, et parfois, de manière plus générale, elle prête son appui à l’Etat en proposant au gouvernement toute mesure qui, de l'avis du gouverneur ou du Conseil, est de nature à exercer une action favorable sur la balance des paiements, l'évolution des prix, le mouvement des capitaux, la situation des finances publiques et d'une manière générale, le développement de l'économie nationale.

En tant qu’autorité de régulation bancaire, la BCT est dotée d’un pouvoir préventif, coercitif et curatif. Elle définit la réglementation prudentielle en s’inspirant des meilleurs codes et standards internationaux et les faits appliqués à tous les établissements de crédit en sanctionnant toute infraction par rapport au non respect de ces règles. Elle est habilitée à coopérer avec les autorités de régulation du secteur financier pour la mise en place d’un cadre commun d’échange d’information et de contrôle conjoint.

Par ailleurs, la Banque Centrale dispose de certaines attributions pour accomplir sa mission principale. Ainsi, elle :

  1. Tient et gère des fichiers des incidents de paiement relatifs aux moyens de paiement quelle qu’en soit la forme.
  2. Assiste le Gouvernement dans ses relations avec les institutions financières internationales.
  3. Applique la législation et de la réglementation des changes.
  4. Participe au capital de toute société desservant un service interbancaire, assiste les entreprises publiques et privées dans le montage d’opérations des emprunts extérieurs.

La BCT est désormais à même de couvrir aussi bien le volet micro-prudentiel que macro-prudentiel en assurant un suivi rapproché du risque systémique à travers un contrôle permanent capable de détecter de façon précoce les éventuelles défaillances bancaires et d’intervenir ex-ante et ex-post.

La B.C.T est garante de la bonne administration des banques. Elle intervient lorsqu’il est établi que les pratiques de l’établissement de crédit sont susceptibles d’entraîner l’impossibilité pour l’établissement d’honorer ses dettes dans des conditions normales ou de causer un préjudice grave aux intérêts des déposants.

La BCT est pourvoyeuse de liquidité d’urgence dans le cadre de son rôle, non formalisé, de prêteur de dernier ressort surtout quant les circonstances l’exigent notamment le cas où les canaux de transmission d’un assouplissement monétaire « conventionnel » n’arrivent pas à réduire les tensions sur le marché du crédit.

Comme tout système de garantie des dépôts, le mécanisme de garantie mis en place en Tunisie depuis en 2001 poursuit un double objectif: la protection des avoirs des déposants, le maintien de la stabilité financière et contribuer à créer un climat de confiance, de sorte que les banques sont moins exposées à des réactions de panique auto-réalisatrices, telles que la ruée sur les guichets (bank runs).

En somme, si la BCT jouit de tels pouvoirs sur le secteur financier, elle les tire de la loi qui consacre son autonomie administrative et financière.


Autonomie de la Banque Centrale de Tunisie

Sélection, révocation, mandat du gouverneur et des administrateurs

Concours à l’Etat

Autonomie opérationnelle et financière

Protection juridique des agents de la BCT

 

Le Gouverneur est nommé par décret pour un mandat de 6 ans renouvelable une ou plusieurs fois. Il ne peut être relevé de ses fonctions que par décret.

Les membres du Conseil sont également nommés par décret sur

proposition du Premier Ministre

Les membres du Conseil (conseillers) sont nommés pour trois ans renouvelables

 

La Banque centrale fait office du Trésorier et assure des services financiers à l’Etat et aux autres entités publiques. La Banque centrale ne finance pas le Trésor. Elle accepte, toutefois, les bons de Trésor comme collateraux dans le cadre de ses interventions sur le marché monétaire.

 

La Banque centrale est financièrement autonome et son budget annuel est approuvé exclusivement par son conseil d’administration.

 

La Banque centrale protège ses agents de toute menace ou attaque de quelque sorte que ce soit dont ils peuvent faire l’objet dans l’exercice de leurs fonctions.

 


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