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Mots & maux

Invitation à la réflexion sur des questions profondes


Disposition spéciale sur la nomination du Gouverneur de la BCT

Publié par Eco-Tunisie sur 11 Décembre 2011, 13:51pm

Catégories : #Banques

Les membres de l'Assemblé Nationale Constituante ont notamment décidé, samedi, d'inclure dans le projet de la loi constitutive, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, une disposition relative à la banque centrale de Tunisie (BCT).

Ainsi l'article 26 prévoit dans ses dispositions finales:

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La nomination du gouverneur de la BCT après concertation entre le Président de la République et le chef du gouvernement. Cette nomination ne sera définitive qu'après son adoption par la majorité des présents parmi les membres de la Constituante.

Cette décision devra être prise dans un délai ne dépassant pas 15 jours à partir de la date de présentation d'une demande au président de la Constituante.

Le vice-gouverneur de la BCT sera nommé sur décret publiable après une concertation entre le Président de la République, le président de la Constituante et le Chef du Gouvernement sur une proposition présentée par le gouverneur de la BCT.  Les membres du conseil d'administration (CA) seront, quant à eux, nommés sur décret qui sera publié d'un commun accord entre le Président de la République, le président de la Constituante et le chef du gouvernement.

Le gouverneur de la BCT est démis de ses fonctions selon la même formule adoptée lors de sa nomination dans le premier alinéa de cet article ou sur demande du tiers des membres de la Constituante. Le vice-gouverneur et les membres du CA sont révoqués de la même manière adoptée lors de leur nomination dans les paragraphes 2 et 3 de cet article (26).

Les fonctionnaires de la BCT avaient déjà adressé, le 7 décembre 2011, une lettre ouverte à l'Assemblée Nationale Constituante, dans laquelle ils se sont déclarés pour l'indépendance de cette instance, "qui ne peut assumer entièrement son rôle si elle ne bénéficie pas d'une entière autonomie dans la prise de décision".  De par son poids dans la préservation des équilibres financiers et dans la réussite de la politique monétaire du pays, la BCT, ont-t-ils laissé entendre, ne devrait pas être "politisée" et devrait prendre ses décisions en toute autonomie et sans l'intervention d'autorités politiques.  Ils estiment, toutefois, que "Le gouverneur de la BCT doit rendre des comptes aux représentants du peuple. De même, les comptes de la banque doivent être soumis au contrôle de commissaires aux comptes externes et indépendants".

Lors des débats, plusieurs Constituants ont montré leur attachement à l'indépendance de la BCT et souligné la nécessité de recourir à l'élection en tant que mode de choix du gouverneur de la BCT et du reste des hauts responsables de cet établissement financier. L'objectif est de garantir la transparence de la politique monétaire du pays et la placer en dehors de la sphère politique. En effet l'article 16 du projet de la loi constitutive, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, prévoyait la nomination du gouverneur de la BCT par le chef du gouvernement. TAP

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