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Mots & maux

Invitation à la réflexion sur des questions profondes


Appel à la consécration de l'indépendance de la Banque Centrale de Tunisie

Publié par Eco-Tunisie sur 3 Décembre 2011, 13:34pm

Catégories : #Mes écrits

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La banque centrale agit comme mandataire qui assure pour le compte de l’Etat, la conduite de la politique monétaire et la gestion des réserves. Son autonomie lui confère une grande marge de manoeuvre pour la conduite de sa politique sans que le gouvernement ne puisse interférer dans les décisions prises par la Banque centrale dans l’exercice de sa mission statutaire et encore moins de renverser le cours des décisions prises. Cette indépendance revêt deux aspects:


– L’indépendance organisationnelle tient aux relations entre la Banque centrale et l’État, et concerne l’ensemble des dispositions qui régissent l’organisation institutionnelle de la banque centrale, à savoir, la composition de ses instances de décision, le mode de recrutement et de révocation des dirigeants, la durée du mandat, la responsabilité des instances dirigeantes de la banque et leur devoir de communication des résultats obtenus, etc.


– L’indépendance économique s’exerce en matière de politique monétaire et se décline en indépendance d’objectifs et /ou  indépendance d’ instruments .


Le comité de Bâle a définit les meilleures pratiques en matière de Gouvernance des banques centrales. A ce titre, il recommande l’octroi à la banque centrale d’une plus grande indépendance formelle vis-à-vis du pouvoir exécutif, au moins en ce qui concerne la prise des décisions relatives à la politique monétaire.

Une Banque centrale qui dépend du gouvernement lui même dépend des échéances électorales "public choice", risque, pour des raisons politiques, d'abandonner son premier objectif (la lutte contre l'inflation) pour se pencher sur un autre, à l'instar de la lutte contre le chômage.


Maintenant une lecture de l’article 17 du projet de loi portant organisation des pouvoirs publics en Tunisie, projet remis à Mustapha Ben Jaafar, président de l’Assemblée Constituante pour approbation le mardi 6 décembre 2011 dans une séance plénière, laisse entrevoir une volonté manifeste du gouvernement d’Ennahdha (parti vainqueur des éléctions du 23-11-2011) de faire de la banque centrale le bras financier de son programme économique.


Ce pré-sentiment trouve sa légitimité dans la nomination même du gouverneur de la BCT qui, en vertu de ce projet de loi,est du ressort du chef du gouvernement qui n’est autre que le répresentant d’Ennahdha. Si ce projet est entériné, le gouvernement tend à soumettre la Banque Centrale de Tunisie à l’autorité du gouvernement et ce, contrairement aux attentes aspirant à une consolidation de l’indépendance de l’Institut d’Emission pour assurer les missions qui lui sont dévolues dans le domaine monétaire et bancaire avec l’efficacité requise.

C'est de l'aveu même du parti au pouvoir (Ennahdha), la Banque centrale doit être autonome (point 51 du programme électoral d'Ennahda) (Consulter le programme résumé publié par le TAP). Alors qu'est ce que c'est passé pour qu'Ennahdha renonce à son programme. Pis encore il  n'a pas écarté la possibilité que la BCT soit placé sous la tutelle du premier ministre qui aura les prérogatives entre autres de nommer son Gouverneur après décision et approbation de l'assemblée constituante "..

Trois points méritent tout de même un éclaircissement:

- La dépendance de la banque centrale au gouvernement réduit sa crédibilité dans la conduite de la politique monétaire du fait de l’incohérence temporelle de ses actions

 

- Comme pour Nordhaus (1975) mais aussi Alesina et Roubini (1993), l’existence de cycles électoraux qui justifierait de confier la politique monétaire à une banque centrale indépendante afin d’éviter la mise en œuvre de politique monétaire déstabilisante car le gouvernement choisit de mener, à l’approche des élections, des politiques monétaires accommodantes afin de réduire le chômage et ainsi faciliter leur réélection. Une fois celle-ci acquise, il se lancerait dans une politique de rigueur afin de réorienter les anticipations d’inflation à la baisse. Cet enchaînement traduit les politiques de stop and go que les gouvernements de certains pays comme la France et le Royaume-Uni ont menées de 1945 au début des années 1970. Ainsi la politique monétaire dans les mains des gouvernements ne peut être conduite efficacement.

 

 

- Dans la quasi-majorité des pays, la loi interdit les crédits directs de la banque centrale au gouvernement ou les limite à des circonstances tout à fait exceptionnelles ou encore fixe de strictes limites quantitatives. Souvent, les restrictions sont implicites dans le fait que la banque centrale jouit d’indépendance dans la poursuite de la politique monétaire et qu’elle n’est pas tenue de concourir au financement du Trésor. Une rupture avec ce principe, réduit l’endettement public en termes d’intérêt, mais augmente les pressions inflationnistes.

 

De ce fait je rappelle à tous les membres de l'Assemblée Constituante, répresentants du peuple, qu'il est nécessaire de consacrer l'autonomie de la BCT et d'en fixer les conditions dont, particulièrement, les critères de nomination et de révocation du Gouverneur, de la désignation des membres du Conseil d’Administration ainsi que les modalités d’intervention et de contrôle et les mécanismes de responsabilisation et d’évaluation de l’efficience de la banque.

Expériences comparées.

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[1] Voir Barro et Gordon (1983) sont les premiers à prendre en compte le fait, qu'en répétant le jeux,  la banque centrale peut devenir crédible si elle a suffisamment de temps devant elle pour convaincre les agents et qu'on va réussir ensuite à baisser l'inflation.

Rogoff (1985) propose de choisir un banquier central qui par rapport aux gouvernants ou à la majorité des électeurs à une plus forte aversion à l'inflation. Un banquier central conservateur, en qui les agents peuvent avoir confiance, le qualificatif "conservateur" signifiant qu'il aime moins l'inflation que les autres.

 Pour Walsh (1995) (American Economic Review), il suffit de pénaliser le banquier central si l'inflation est supérieure à l'objectif fixé par le gouvernement.

 

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salah tataouine 23/12/2011 22:23

laisser la BCT entre les mains "d independants" c est laisser nos richesses et notre avenir entre les mains des banquiers privés !! la BCT doit etre au service de la nation et sous la direction de
la population !! (voir les degats aux etats unis : fed et en angleterre aussi sans oublier la BCE et les degats en europe!!!!

Eco-Tunisie 12/12/2011 10:27

l'appel a eu des échos, l'ANC a finalement accordée l'indépendance à la BCT...

Mohamed Mabrouk 04/12/2011 17:58

L’indépendance revendiquée aujourd’hui par la direction de la BCT nous ramènerait à la période des Beys qui commandaient uniquement en apparence, sans avoir les outils pour agir sur l'économie.



L’institut d’émission de l’époque, en l’occurrence la Banque de Tunisie et d’Algérie, était l’exemple même de l’indépendance totale, puisqu’il ne se situait même pas sur le sol national, mais en
Algérie, à l’époque territoire Français!



La BCT appartient à la nation Tunisienne. Elle fonctionne avec des capitaux publics Tunisiens et ne doit pas être arrachée à la souveraineté Tunisienne. Au contraire, la révolution doit être
l’occasion d’un retour de cette institution au service du peuple Tunisien, après deux décennies d’ « indépendance ».

khodjet el khil mehdi 03/12/2011 15:54

partir du principe que l'indépendance de la BCT est un principe indiscutable ne relève pas de la souveraineté monétaire d'une économie(c'est un contre vérité), bien au contraire c'est faire de la
BCT un banque privé comme la FED totalement incontrôlable qui par sa monétisation excessive fait du dollar une monnaie de singe, au détriment du peuple US et surtout du reste de la planète. pour
preuve l’énorme scandale révélé par son audit
http://www.dailypaul.com/188540/audit-teh-federal-reserve-reveals-16-trillion-in-secret-bailouts?mid=5385910
scandale qui se poursuit encore
http://www.dailypaul.com/188540/audit-teh-federal-reserve-reveals-16-trillion-in-secret-bailouts?mid=5385910
Si MKN pleure aujourd'hui pour la crise économique dans laquelle s'enlise la Tunisie, c'est essentiellement de sa faute; il a peur de ses choix de surendettement associé à aucun projet de forte
VA.
Il a raté l'occasion d'annuler la part odieuse de la dette extérieure de manière légitime car il a voulu éviter un audit et protéger les ex-RCD, ZABA et TRAbelsi&Co.
aujourd'hui la Tunisie se dirige droit dans un mur, ou elle sera contrainte de cesser le remboursement de sa dette exterieure après avoir finit de dilapider toutes ses réserves en devise pour cette
dette odieuse.
MKN devra être juger pour avoir suivit une politique imposer par des étrangers et l'establishment financier plutôt que d'avoir été à l’écoute de la société civile, des revendication de la
révolution et respecter le droit du peuple tunisien à la souveraineté et l’autodétermination.
Sa place est en prison, inchallah il sera juger et puni comme il se doit.

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