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Mots & maux

Invitation à la réflexion sur des questions profondes


Lutte anti-blanchiment (AML/CTF)

Publié par Eco-Tunisie sur 13 Mai 2012, 17:09pm

Catégories : #Marchés

 

 

 

 

 

 

Le blanchiment d'argent est l'une des techniques de la criminalité financière. C'est l'action de dissimuler la provenance d'argent acquis de manière illégale (spéculations illégales, activités mafieuses, trafic de drogue, d'armes, extorsion, corruption...) afin de le réinvestir dans des activités légales (par exemple la construction immobilière...). C'est une étape importante, car sans le blanchiment, les criminels ne pourraient pas utiliser de façon massive ces revenus illégaux sans être repérés.


La nécessité du blanchiment est liée à une infraction sous-jacente c'est-à-dire une activité dont le revenu est considéré comme de l'argent sale (car illégale). Ces infractions sont listées par le Groupe d'action financière (GAFI) et dans le code pénal de chaque pays.

 

Phases:

 

Le placement a pour but dans un premier temps d’écouler ces sommes d’argent soit par des dépôts dans des établissements financiers, soit par l’achat d’instruments monétaires pouvant être de différentes natures (chèques de voyage, devises étrangères, bon au porteur), soit sous forme de biens négociables comme instrument monétaire (or, diamants).

Pour éviter l’attention les blanchisseurs s’efforcent de fractionner les grandes quantités d’argent liquide en plusieurs montant plus modestes. Cette technique consistant à fractionner les capitaux pour contourner les réglementations d’identification liées à certains seuils de montants déposés est en voie de diminution pour les grands blanchisseurs d’autant que les banques appliquent pour certaines des seuils inférieurs aux recommandations officielles ce qui accroît le risque du déposant.

 

 L'empilement 

 

L’empilage est la deuxième phase du blanchiment. Elle consiste à multiplier les opérations financières pour cacher l’origine criminelle des fonds et l’identité de leur propriétaire réel : achat et revente fictive de biens et services, transferts électroniques de fonds, opérations financières telles que les prêts garantis par le dépôt d’une somme équivalente dans les coffres de la banque, fausse factures.

Les blanchisseurs peuvent aussi convertir leurs espèces déjà placées dans une banque en valeurs mobilières, obligations ou actions.

 

 L'intégration 

C’est la phase finale du blanchiment. Les fonds illégalement introduits sont dépensés puis réinvestis dans l’économie légale dans différents projets rentables.

 Techniques:

Les fournis japonaises 

Il s’agit d’un dispositif manuel ne faisant appel à aucune technique complexe dit « japonais » en raison de la nationalité de ses acteurs qui avaient été interpellées en 1992 dans une affaire de trafic d’articles de maroquinerie de luxe, portant sur environ 400 millions de francs, ayant servi à blanchir de l’argent de la drogue, de la prostitution et des jeux. Ce circuit en quatre étapes illustre une pratique rudimentaire mais efficace : « placement » de l’argent sale auprès des faux touristes, « dispersion » lorsqu’ils utilisaient les sommes en faisant leurs achats à Paris, « empilement - réintégration » des valeurs par la vente des objets à Tokyo.

Concrètement, des japonais étaient envoyés à Paris avec de l’argent sale en liquide. Ils y achetaient des produits de luxe qu’ils ramenaient au Japon et livraient contre une commission. Ces objets étaient alors commercialisés dans des boutiques appartenant au commanditaire du blanchiment.

 

Les faux gains aux jeux 

 

Les faux gains aux jeux peuvent concerner de multiples supports tels que le loto, le PMU, les casinos.

Le petit blanchisseur pourra par exemple acheter un « ticket gagnant » en échange d’une commission. Il présentera ensuite le ticket à l’organisateur du jeu pour recevoir ses gains et justifier ainsi l’origine des fonds. Si pour le gagnant originel, le risque existe de devoir justifier l’origine des fonds ainsi perçus, le blanchisseur pourra lui renouveler l’opération autant de fois qu’il le souhaitera.

 A l’instar du trafiquant arrivant à la banque avec des valises de billets, les possibilités de blanchiment d’argent dans les casinos français au niveau du joueur ou des services financiers du casino semblent aujourd’hui disparues. Tant la surveillance policière s’est renforcée depuis les années 80.

Malheureusement, en quittant la France, il est aisé de s’apercevoir que ces procédés n’ont pas cessé. Le risque de voir des sommes d’argent préalablement blanchis dans des casinos étrangers infiltrer le secteur bancaire, est donc réel et devrait inciter à la plus grande prudence lorsque des fonds sont issus de pays pratiquant un niveau de contrôle jugé faible sur leurs casinos.

Un autre risque systémique à l’étranger existe lorsqu’un casino est la propriété d’une organisation criminelle.Le développement récent de casinos virtuel ou cyber casinos dont les sites sont domiciliés dans certains paradis fiscaux contribue pareillement au blanchiment d’argent sale.

 

Les cartes pré-payées 

Même si les montants à blanchir avec ce type d’outil apparaissent faibles, les cartes pré-payées constituent une opportunité pour les petits délinquants car certaines sont délivrées par des distributeurs automatiques permettant un transfert des fonds anonymes vers ces cartes.

 

La technologie de la monnaie électronique permet aussi d'effectuer instantanément des virements de fonds d'un pays à un autre sans aucune restriction imposée par les autorités des pays visés.

 

Les services bancaire en ligne 

                                             

Même si le rapport du GAFI en 2000-2001 [1] sur les typologies de blanchiment d’argent concluait, je cite «  que les opérations réalisées en accédant aux services financiers via l’Internet ne semblent pas présenter en soi et pour soi des risques spécifiques en matière de blanchiment de capitaux», ce secteur en pleine expansion peut également apparaître comme une opportunité pour les blanchisseurs.

En effet, si l’établissement financier en ligne est établi dans une zone réputée pour son secret bancaire et qui n’exige que peu ou pas  de preuve d’identité pour l’ouverture d’un compte, le blanchisseur pourra transférer des fonds n’importe où dans le monde dans l’anonymat le plus complet à partir d’un simple ordinateur connecté à Internet.

La figure ci contre fournit un exemple de société bancaire [2] en ligne dont le texte introductif sur la page d'accueil apparaît pour le moins édifiant.

 

[1] Rapport disponible à l’adresse suivante  http://www.oecd.org/dataoecd/32/11/35396679.pdf

[2] Pour plus de détails voir http://www.ocra-mauritius.com/frenchsite/offshore/

 

L'endossement

Cette technique consiste non pas à transformer de l’argent sale en argent propre mais son contraire.

Faisant néanmoins intervenir les établissements financiers, elle a été considérée à juste titre comme du blanchiment d’argent comme illustré dans l’affaire dite du « Sentier ».

Dans le cas précité, un client se présentait dans une boutique du Sentier à Paris et payait par chèque les marchandises achetées.

Afin de dissimuler l’argent au fisc français, le comptable transmettait les chèques ainsi reçus à un complice se rendant en Israël[1].

Ce complice échangeait les chèques contre de l’argent liquide dans des bureaux de change qui endossaient les chèques à leur nom.

Les chèques étaient ensuite transmis par le bureau de change à leur banque qui les échangeait via la chambre de compensation française en créditant la banque du bureau de change.

 

[1] Dans ce pays, il est possible d’endosser les chèques, c'est-à-dire qu’une personne peut encaisser l’argent même si elle n’en est pas le bénéficiaire. La France permettait l’endossement jusque dans les années 1970. D’autres pays tels que la Belgique ou la Suisse autorisent encore l’endossement.

 

Les opérations immobilières 

 

Elles permettent des opérations d’un montant conséquent et intéressent à ce titre les blanchisseurs.

 

En pratique, les blanchisseurs achètent des biens pour des montants inférieurs au montant réel du marché en versant la différence en dessous de table.

Par la suite, le trafiquant revend le bien en réalisant une plue value fictive qui rend légitime la rentrée d’argent.

 

Ces opérations peuvent être également complexifiées à loisir par les trafiquant, par exemple en versant l’argent liquide sur un compte off shore d’un complice. Ce dernier va utiliser cet argent pour nantir un contrat d’assurance vie utilisé pour souscrire un crédit servant lui-même à acquérir un bien qui sera ensuite revendu à sa valeur réelle.

 

Le prêt adossé 

 

Le prêt adossé est une technique à la fois simple et difficilement détectable.

Dans ce cas, l’argent à blanchir est déposé dans une banque située dans un paradis fiscal puis viré dans une autre banque au Luxembourg par exemple. La somme est alors bloquée sur le compte Luxembourgeois pour être offerte en garantie à une banque Française qui va consentir un prêt[1] du même montant à un blanchisseur.

L’argent prêté peut alors être investit dans n’importe quelle activité légale[2] qui permettra de rembourser le prêt contracté par le blanchisseur.

A l’échéance, la garantie initiale pourra être réutilisée pour un nouveau prêt.

 

Il existe une variante à cette opération appelée la cession de prêt. Elle consiste à autoriser la cession du prêt par le débiteur à une tierce personne avec l’autorisation formelle du créancier. Elle constitue un moyen simple et efficace pour déplacer l’argent blanchi

 

[1] La banque possède ainsi une garantie totale de son prêt.

[2] Le système de prêt adossé fut utilisé par la Pizza Connection dans les années 1970 favorisant le développement des pizzerias aux Etats-Unis.

 

Le crédit documentaire

 

Créé pour faciliter le commerce international, il est destiné à rassurer les parties prenantes dans une opération d’import-export.

 Concrètement, il garantit à l’importateur que l’exportateur à fait face à ses obligation de livraison des marchandises et à assurer l’exportateur qu’il sera payé après avoir expédié les marchandises.

Le blanchiment d’argent est rendu possible avec ce type d’opérations car les banques ne peuvent pas vérifier le contenu des colis ou si la livraison a réellement eu lieu.

En effet, cette technique permet de transférer l’argent vers une société qui appartient aux blanchisseurs et située dans un autre pays. Les banques n’ont quasiment aucune possibilité de détecter ce type d’opération car le formalisme lié à la lettre documentaire est généralement parfaitement remplit et il n’y a aucun indice de blanchiment.

 

Le blanchiment de JURADO

 

Le nom de cette technique de blanchiment provient de son concepteur, Franklin Jurado [1] qui a mis au point un mécanisme de blanchiment de fonds illicites dans les années quatre vingt.

 

Ce dernier avait parfaitement compris toute l’ambiguïté du monde de la finance et notamment que la relation bon mauvais élève, n’est pas un binôme mais une hiérarchie : il existe toujours une banque plus fiable que la précédente et moins fiable que la suivante.

 

Par paliers, en partant d’une institution panaméenne connue comme mauvais élève, il fit transiter l’argent sale à travers des banques intermédiaires dont le degré de respectabilité augmentait de l’une à l’autre pour aboutir, à la fin du processus, à la pénétration d’institutions parfaitement respectables et surtout à l’intégration des fonds dans des pays ayant mis en œuvre des mesures de contrôle anti blanchiment. Jurado à ainsi blanchi plus de 36 millions de dollars au moyen de transfert télégraphiques du Panama vers l’Europe, par l’entremise des bureaux de Merrill Lynch[2] et d’autres institutions financières. En trois ans, il avait ainsi pu ouvrir plus de cent (100) comptes dans soixante-huit (68) banques réparties entre neuf pays différents : Allemagne, Autriche, Danemark, France,, Hongrie, Italie, Luxembourg, Monaco et Royaume-Uni. En maintenant le solde de ces comptes au dessous de 10000 $ pour éviter toute enquête, il faisait circuler l’argent entre ces différents comptes et avait également fondé des sociétés européennes de couverture dont l’objectif final était de rapatrier l’argent propre en « Colombie » en vue de son investissement dans des commerces légaux (restaurants, immobilier, pharmacies,…

 

La faillite d’une banque à Monaco, sans que Jurado pris soin de réclamer les fonds mis en dépôt, mis la puce à l’oreille aux enquêteurs et permit ainsi aux autorité de démonter le processus.

Jurado avait une bonne connaissance de la géopolitique : il expliqua qu’il avait sciemment choisi pour certaines de ces transactions une banque hongroise parce qu’il savait que l’Europe était particulièrement clémente envers ce pays et ses institutions financières en vue de sa prochaine intégration à l’Union européenne.

Tout récemment, le Mexique a accaparé les gros titres avec des histoires de blanchiment d'argent tiré de la drogue. Selon l'Organe International de Contrôle des Stupéfiants (OICS), qui surveille le respect des traités de lutte contre la drogue, les mesures prises récemment au Mexique ont conduit à arrêter de septembre 1996 à août 1997 plus de 11 000 personnes, dont de hauts fonctionnaires et des officiers de rang élevé, pour trafic de drogues et activités criminelles connexes, dont le blanchiment de l'argent.

 

[1] Franklin Jurado, économiste colombien, formé à Harvard, était chargé du blanchiment d’argent issu du trafic de cocaïne du baron José Santa Cruz-Lodono. Il a été reconnu coupable d'un unique chef d'accusation de blanchiment d'argent devant un tribunal fédéral de New York, en avril 1996

 

[2] Pour en savoir plus sur la compagnie Merrill Lynch : www.ml.com/

 

puce Le rachat de sociétés 

 

Le LBO est une opération d'acquisition d'une entreprise financée par un fort recours à l'endettement.

Une société holding est constituée qui s'endette pour acheter une entreprise dont les flux de trésorerie disponibles seront régulièrement remontés au niveau de la holding via des dividendes afin de lui permettre de payer les intérêts de sa dette et de la rembourser.

Les blanchisseurs utilisent ce type de montage en créant par exemple une société holding et s’associent à un établissement financier qui apportera des fonds permettant d’effectuer l’acquisition de la société cible.

De fait la réalité est beaucoup plus complexe et les trafiquant ont recours à des sociétés holding en cascade qui leurs permettent d’introduire de l’argent sale à tous les niveaux.

La France est un pays favorable à ce type de montages car les frais financiers, c'est-à-dire les intérêts d’emprunt, sont entièrement déductibles du résultat et donc exonérés d’impôts.

 

 

NORMES INTERNATIONALES SUR LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME ET DE LA PROLIFÉRATION Les Recommandations du GAFI

BEST PRACTICES PAPER SHARING AMONG DOMESTIC COMPETENT AUTHORITIES INFORMATION RELATED TO THE FINANCING OF PROLIFERATION

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